Les diagnostics techniques en immobilier

En 2007, les multiples diagnostics techniques en immobilier ont été regroupés dans un dossier unique appelé DDT (dossier de diagnostic technique).
Seul un professionnel peut être chargé d'effectuer ces diagnostics, il doit être certifié par un organisme et avoir une assurance RCP. Les frais de ces diagnostics sont à la charge du vendeur.

Le DDT porte sur l'analyse et la présence de matériaux considérés comme dangereux pour la santé des personnes ou du bien en lui même.

Attention, en cas d'absence d'un de ces diagnostics lors de la réitération de l'acte authentique, le propriétaire vendeur sera tenu pour responsable en cas de vices cachés, risques et dommages découverts. Ce qui peut entraîner l'annulation de la vente.

Tableau des biens concernés par les diagnostics à réaliser ainsi que leur validité :

 

DIAGNOSTICS

BIENS CONCERNES

VALIDITE

DPE

Biens occupés de plus de 4 mois par an

10 ans

ERNT (1)

Biens situés dans une zone définie par la préfecture

6 mois

AMIANTE

Biens ayant obtenus un permis de construire avant Juillet 97

Illimité

PLOMB

Biens construits avant 1949

Location : 6 ans

Vente de bien :
- 1 an en cas de présence
- Illimité en cas d'absence

TERMITES

Biens situés dans une zone définie par la préfecture

6 mois

GAZ

Biens dont l'installation à plus de 15 ans

3 ans

ELECTRICITE

Biens dont l'installation à plus de 15 ans

3 ans

ASSENISSEMENT

Biens non racordés au réseau public de collecte des eaux usées

3 ans

LOI CARREZ (2)

Tous les lots de copropriétés

Illimité sauf en cas de transformation du logement

(1) : Etat des riques naturels et technologiques
(2) : mesures des surfaces habitables