Bénéficier de dispositifs défiscalisés

Les dispositifs défiscalisés

Depuis bientôt trois décennies, la France vit au rythme des lois de finances apportant chaque année de nouveaux dispositifs d'incitation fiscale dans le domaine de l'investissement locatif, afin que les contribuables puissent bénéficier de dispositifs défiscalisés.

Ces dispositifs servent à relancer le secteur du bâtiment, Les dispositifs fiscaux ont permis de construire entre 1996 et 2008 environ 650 000 logements :

- Dispositif PERISSOL de 1996 à 1999 : 150 000 logements livrés
- Dispositif Besson neuf : 77 000 logements
- Dispositif Robien et Borloo neuf : 356 000 logements.

Depuis 2009 le dispositif de défiscalisation proposé est le Scellier, il a produit 68 000 logements en 2009, 75 000 en 2010 et 60 000 en 2011 soit au total plus de 200 000 logements livrés.
Depuis le 1er Janvier 2013, le dispositif proposé en remplacement du Scellier, est la loi Duflot. Ce nouveau régime permet une réduction d'impôt de 18% du montant investit dans une limite de 300 000 € et répartis sur 9 ans.

Les avantages de ces dispositifs fiscaux se déclinent de la manière suivante:

- La réduction d'impôt directe sur l'IRPP du contribuable. (Dispositif défiscalisé type Duflot)
- L'amortissement du bien imputable sur les revenus locatifs (BIC) (Dispositif défiscalisé type Bouvard Censi et/ou LMNP)
- L'application d'un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs
- La possibilité d'imputation de certaines charges sur le revenu global du contribuable.

Le manque de logements aujourd'hui est estimé approximativement à 500 000 logements.
Le secteur de l'immobilier vit depuis trois décennies sous "perfusion fiscale" et il est indéniable que la disparition du dispositif scellier ne fasse qu'accentuer ce déficit en matière de logement d'environ 40 000 logements supplémentaires par an.

Pouvons nous espérer de nouvelles années, au service de l'immobilier d'investissement, à cette question la réponse est très certainement OUI, car depuis 1962 date du premier dispositif (MALRAUX) destiné à reconstruire le patrimoine immobilier Français, tous les ministres du logements ont apportés chacun une pierre à l'édifice de ce vaste chantier de reconstruction, d'amélioration et d'entretien du parc immobilier national, et c'est loin d'être terminé.

Nous devrions donc pouvoir bénéficier de dispositifs défiscalisés dans les années à venir.


 

22-11-2012 17:22:19