INVESTISSEMENT RESIDENCE ETUDIANT
LES ETUDIANTS
La France compte 2,2 M d’étudiants, dont 1,3 M en logement autonome et 150.000 en Cité U...
RESIDENCE ETUDIANT, UN INVESTISSEMENT SÉCURISÉ
Un cruel manque de logements étudiants
Pour les étudiants, le marché du logement est considérablement impacté par la supériorité de la demande sur l’offre, avec une différence de situation marquée entre Paris et la province.
En effet, selon une enquête de l’Observatoire de la vie étudiante, globalement un tiers des étudiants peine à trouver un logement mais ils sont deux tiers en Ile de France où l’offre de logements couvre moins de 20% des besoins du marché.
A Paris et proche banlieue, la situation sur le marché de la location de logement étudiant est très tendue : face à un parc social modeste et un logement privé inaccessible, les étudiants sont confrontés à des propriétaires de plus en plus exigeants.
Les résidences privées gérées de manière collective et offrant des services aux étudiants (accueil, laverie, cafétéria, parking 2 roues,…) répondent parfaitement aux besoins des étudiants. Elles bénéficient donc d’une très bonne occupation et s’avèrent être de très bonnes opportunités pour les investisseurs privés.
UN STATUT FISCAL PRIVILÉGIÉ
Récupération de la TVA
Pour un bien dont les loyers sont soumis à TVA, l’investisseur peut récupérer intégralement la TVA de 19,60% ayant grevé son acquisition neuve, et ce en une seule fois.
Pour que les loyers soient soumis à TVA (5,5%), le bien doit être loué à une société d’exploitation qui elle même le sous loue aux locataires avec la prestation d’au moins 3 des 4 services para hôteliers suivants : accueil, petit déjeuner, ménage quotidien, blanchisserie (article 261 D4° b).
Cette mise en location constitue une activité commerciale dépendante du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Pour l'investisseur, 2 statuts fiscaux sont possibles le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Pour le Loueur en Meublé Non Professionnel, 2 options sont possibles: le régime classique, dit Amortissable ou le dispositif Bouvard Censi.
Le Statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) allié au dispositif Bouvard Censi
Selon l’Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts:
Un investisseur a le droit à une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 situé dans :
- une résidence services pour étudiants
- une résidence de tourisme classée
- les établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111!2 du code de la santé publique
- l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées
(article L.444!1 à L.444!9 du code de l’action sociale et des familles)
- les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées disposant de l’agrément « qualité », visé à l’article L.72323 du code du travail.
UN STATUT FISCAL PRIVILÉGIÉ
Le dispositif Bouvard Censi
La réduction d’impôt est égale à 25 % pour 2010, 18 % pour 2011 et 11 % pour janvier 2012 du prix de revient (pour la fraction inférieure à 300 000 €) et doit être étalée sur 9 ans.
L’amortissement reste possible pour la fraction du prix des immeubles supérieure à 300 000 € et pour les meubles.
La réduction non utilisée est reportable sur 6 ans.
Cette réduction est cumulable avec un investissement SCELLIER (sauf outre mer).
Il y a possibilité d’acquérir plusieurs lots dans la limite du plafond de 300 000 €.
Il n’y a pas de plafond de loyer ni de ressources du locataire.
Les revenus sont garantis par bail commercial de 9 ans ferme minimum.
Conditions de la réduction d’impôt
- Louer le bien « meublé »
- Engagement de location de 9 ans minimum
Attention : « Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales » (article additionnel après l’article 19 de la réforme du crédit à la consommation adoptée par l’Assemblée Nationale le 27 avril 2010)