FISCALITE 2012
Niches fiscales, les taux probables en 2012
Nouveau tour de vis pour les niches fiscales : le coup de rabot projeté pour 2012 ne serait finalement plus de 10 % mais de 15 %. Combien ces niches permettront elles de déduire à partir de l'année prochaine ?
Dans le projet de loi de finance pour 2012 initialement proposé par le gouvernement, les niches fiscales devaient subir un coup de rabot transversal de 10 %. Cela signifie que l'ensemble des niches déjà visées l'année précédente par une mesure similaire (10 % de rabot) allaient toutes subir une nouvelle réduction.
Ce texte n'a même pas encore été adoptée au Parlement qu'il va déjà être durci. Les mesures de rigueur annoncée par François Fillon le 7 novembre prévoient un coup de rabot de 15 % par rapport aux taux actuellement en vigueur, en lieu et place du taux initialement prévu de 10 %.
Cette modification devrait être présentée la semaine prochaine sous forme d'amendement dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012. En attendant, d'en connaître la teneur précise, voici (voir tableau ci dessous) pour certaines de ces niches les nouveaux taux auxquels s'attendre pour les investissements à réaliser l'année prochaine...
Plafonnement global toujours inchangé
A noter que le plan de rigueur ne prévoit toujours pas d'abaisser le plafond global des niches fiscales (actuellement 18.000 euros + 6 % du revenu). Mais une modification peut toujours intervenir en cours de discussion parlementaire par voie d'amendement.
Scellier et Bouvard Censi
A partir du 1er janvier prochain, le régime d'investissement locatif Scellier devrait passer de 22 % à 13 % dès lorsqu'on acquiert un logement BBC. L'achat d'un logement neuf non BBC ne devrait procurer aucune réduction d'impôt.
Quant au dispositif Bouvard Censi, destiné aux résidences de tourisme, senior, EHPAD, étudiant et affaires, il verrait son taux tomber de 18 % à 11 %.
A la différence des logements vendus dans le cadre fiscal du Scellier, les résidences de tourisme ne sont pas BBC. Leur point commun : Scellier et Bouvard Censi sont appelés à disparaître au 31 décembre 2012. L'an prochain, ils devraient donc vivre leurs derniers mois. « En matière immobilière, le moindre écart de taux se traduit immédiatement par un report des investissements déplore Pascale Jaillet, secrétaire générale du syndicat national des résidences de tourisme.
En janvier 2011, lorsque l'avantage fiscal Scellier BBC est passé à 22 % et le régime Bouvard Censi à 18 %, les ventes de résidences de tourisme ont reculé d'environ 50 % ».
Reste à voir quel impact aura un écart de deux points, sur les particuliers souhaitant investir dans l'immobilier.
Les Echos - 10/11/2011
par EDOUARD LEDERER