NICHES FISCALES
CONTEXTE ECONOMIQUE ET FISCAL...
SEPTEMBRE 2011
La crise de la dette souveraine est à l'origine de vastes plans de rigueur. La France comme ses partenaires européens n'échappera pas à la règle.
Dans un tel contexte, la chasse aux niches et incitants fiscaux est ouverte et laisse à nos concitoyens une fenêtre d'opportunité réduite pour profiter d'un cadre d'investissement avantageux...
TURBULENCES SUR LA ZONE €URO
La zone euro est en proie à une crise qui se propage comme une trainée de poudre. La grèce en situation de faillite vient de bénéficier d'un nouveau plan de sauvetage.
Cependant, en dépit de tous les efforts consentis par ses partenaires européens pour rassurer les marchés, l'entreprise de conviction ne semble pas totalement porter ses fruits puisque les agences de notations Moody's, Standard & Poors et Fitch ont annoncé maintenir les dégradations prévues de la note grecque, placant un peu plus encore le pays en catégorie spéculative.
Au delà de la Grèce, c'est bien la stabilité de la zone euro, dans son ensemble, qui est aujourd'hui en jeu. Tous les pays fortement endettés pâtissent des difficultés de leurs partenaires à se refinancer. Après la Grèce, le Portugal et l'Espagne, c'est l'Italie, troisième économie de la zone euro qui subit les attaques des marchés financiers.
LE TEMPS DE LA RIGUEUR
Face à une telle situation, un objectif domine : rassurer, envoyer des signaux forts pour redresser la barre et stopper les phénomènes de contagion. La méthode est aussi simple que douloureuse, multiplier les plans d'austérité pour tenter de revenir à des ratios budgétaires plus raisonnables. Ainsi, créanciers de la Grèce et FMI ont conditionné l'application du plan de sauvetage évoqué plus haut à l'adoption d'une nouvelle cure d'austérité. Même régime pour le Portugal.
L'Italie, vient quant à elle de mettre en place un plan de rigueur renforcé afin de mettre le pays à l'abri de l'attaque des marchés.
La France structurellement endettée, va devoir se serrer la ceinture, revoir son mode de fonctionnement pour parvenir à restaurer l'équilibre budgétaire. Pour y parvenir une seule méthode qui a pour nom l'austérité.
Le contexte pré électoral qui règne aujourd'hui dans notre pays interdit d'évoquer cette approche dans des termes aussi clairs, néanmoins ne nous y trompons pas, c'est bien l'esprit de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la prochaine loi de finances.
INCITANT FISCAL, UNE ESPECE EN VOIE DE DISPARITION ?
La chasse aux économies est donc officiellement ouverte !
Aucun axe ne sera épargné pour atteindre cet objectif et une vigilance toute particulière est portée aux niches et avantages fiscaux qui se réduisent comme peau de chagrin. La loi de finances pour 2011 avait déjà largement entamé ce travail qui ne peut que se poursuivre à court et moyen termes compte tenu du contexte macro économique actuel.
A titre d'exemple, la réduction d'impôt de 25% prévue dans le cadre de la loi Scellier, a été ramenée à 13% et 22% pour les logement BBC en 2011. Et il est, d'ores et déjà prévu de poursuivre cette baisse en 2012 avec un taux de réduction de 9%, portée à 18% pour les logements BBC.
Le dispositif Bouvard Censi a lui aussi été raboté. Il prévoyait une réduction d'impôt à hauteur de 25% pour investissements réalisés en 2009 et 2010, et 20% pour ceux faits en 2011 et 2012, cette dernière a été ramenée à 18%.
Ces éléments ne prennent bien évidemment pas en compte les orientations de la loi de finances pour 2012, qui sera présentée à l'automne et qui, selon les récentes annonces gouvernemantales mettront en place de nouvelles coupes.
Rappelons également, en dehors de ces éléments de contexte, le terme annoncé de ces deux avantages fin 2012.
La conclusion est donc simple, il ne reste que quatre mois aux investisseurs pour profiter de ces avantages fiscaux avant leur durcissement et il semble opportun d'agir vite au risque de ne pas voir une telle opportunité se représenter.
Une réflexion sur le terrain du financement mène à la même conclusion.
Les tensions macro économiques actuelles conduisent les acteurs bancaires à très largement réduire les conditions d'accés au crédit, avec l'entrée manifeste dans une ère de "Crédit Crunch". Profil investisseur, durée des prêts, contre parties, les banques feront preuve d'une exigence accrue.
Les investisseurs ont donc, jusqu'à la fin de l'année une fenêtre d'opportunité qui leur appartiendra de savoir saisir...
Source CERENICIMO septembre 2011