Un bail commercial peut il ne pas être renouveler

Cette question est régulièrement posée par les investisseurs quand au possible non renouvellement du bail dans le cadre d'un EHPAD.

Plusieurs facteurs permettent de répondre à cette question par la négative dans le cadre des programmes immobiliers que propose FD2i.

Explication Un bail commercial peut il ne pas être renouveler

D'une part, les gestionnaires avec lesquels nous travaillons sont des sociétés excessivements importantes pour certaines cotées en Bourse et de ce fait quasi-institutionnelles.

Les établissements gérés par ces gestionnaires sont donc par définition leur instrument de travail.

Les baux commerciaux sélectionné par FD2i sont validés uniquement si les réparations d'entretien et les grosses réparations sont à la charge de l'exploitant.

Etant donné que la majorité des baux sont désormais définis en ce sens, on peut donc en conclure que les gestionnaires souhaitent entretenir leur instrument de travail en continue de façon à valoriser celui-ci dans le temps et ainsi conserver un niveau de prestations identique au neuf. 

la surveillance et les autorisations délivrées dans ce secteur exige également un niveau de prestations de qualité et un parfait entretien de son établissement.

Nous pouvons donc en conclure qu'un gestionnaire réinvestit régulièrement dans ses établissements de part ses obligations vis à vis des pouvoirs publics, du bail commercial et également par ses chartes de qualité (son ethyque et sa déontologie), il est donc difficile d'envisager le non renouvellement du bail de ce point de vue.

Par ailleurs, d'un point de vue technique, le non renouvellement du bail entraine donc l'obligation de libérer les lieux et de reloger les résidents dans des établissements à proximité.

Un EHPAD est ouvert toute l'année, 24h/24h et la capacité d'un EHPAD à ce jour est en moyenne de 80 chambres médicalisées, il est donc à juste titre difficile techniquement de ne pas renouveler le bail.