LES RESIDENCES MEDICALISEES (EHPAD) UNE FISCALITE ATTRACTIVE

Investir dans une résidence médicalisée (EHPAD) offre une fiscalité attractive, mais aussi un revenu régulier et pérenne.

A côté des résidences pour les seniors, il existe les EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), autre forme d'investissement possible pour les investisseurs à la recherche non seulement d'une fiscalité attractive, les Ehpad sont éligibles au Bouvard Censi et au remboursement de la TVA, mais aussi d'un revenu régulier et pérenne !


Un secteur plus porteur que celui des seniors valides. « Mais attention , prévient Benjamin Nicaise, PDG de Cerenicimo, l'investisseur doit choisir son placement en fonction du rendement, et surtout pas de la plus value éventuelle, généralement décevante. »


 

CLASSEMENT GESTIONNAIRES DE RESIDENCES MEDICALISEES (EHPAD)

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REGLEMENTATION DES EHPAD

REGLEMENTATION & REFORME DES EHPAD

L'ensembles des établissements relatifs aux institutions sociales et médico-sociales sont règlementés depuis la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.

Depuis, chaque projet de création, d'extension et/ou de transformation d'EHPAD (Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées Dependantes) sont soumis aux pouvoirs publics qui delivre seul chaque autorisation. 

La réforme des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997, modifiée par la loi du 20 juillet 2001 et leurs décrets d’application.

Cette réforme, est souvent dénommée "réforme de la tarification", mais elle porte sur beaucoup d’autres domaines, en particulier la qualité des prestations offertes par les établissements.

 

 

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INVESTISSEMENT EHPAD

Les Maisons de retraite médicalisées ou EHPAD

Le secteur d'activités des résidences médicalisées est aujourd’hui l’un des plus enviés  de l’économie française...

Bien que le but soit "lucratif", l'arrivée de nouveaux intervenants (les groupes de cliniques, les fonds étrangers, les investisseurs privés…) n’est en aucune façon due au hasard et  demeure la résultante de facteurs fondamentaux permettant de situer la place et rôle des EHPAD dans les secteurs d'activités dédiés aux seniors.

 

 

 


CLASSEMENT DES 15 PREMIERS GESTIONNAIRE D'EHPAD EN FRANCE

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LE LABEL BBC EFFINERGIE

La basse consommation à la française dans la construction neuve s'appelle BBC effinergie

BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

 L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants.
Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.


Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves et des parties nouvelles de bâtiments existants : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie.

Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.

 

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