ARCHITECTE

L’architecte est inscrit au tableau de l’ordre des architectes. Il est soumis à une déontologie régie par le code des devoirs professionnels.

Il doit déclarer au conseil régional de l’ordre les projets de construction qui lui sont confiés et pour lesquels des demandes de permis de construire ont été déposées. Il doit payer ses cotisations et souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Le non-respect de ces obligations est susceptible de poursuites disciplinaires ou pénales.

Lorsque l’œuvre est personnelle et originale, l’architecte peut revendiquer la propriété artistique et se prévaloir d’un droit d’auteur.